Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Sentence Quote consistent en l'assistance à la sélection d'assurances pour les retraités. Nous ne garantissons pas les résultats spécifiques de ces services.
Clause cell
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services sont dus selon les modalités convenues lors de la commande des services. Tous les montants sont exprimés en euros.
Reference
WIPO
Clause cell
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être modifiées à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour toute mise à jour.
Reference
HCCH
05Clause
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
06Clause
Clause de non-responsabilité
Sentence Quote ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause Reference
Droit applicable et litiges
Summary of Effect
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Supporting Record
WIPO
08
Clause Reference
Contact et mises à jour
Summary of Effect
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les canaux indiqués sur notre site.
Supporting Record
HCCH